responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle est une assurance qui protège les indépendants et les entreprises contre les conséquences financières de leurs activités professionnelles.
L’assurance responsabilité civile professionnelle, appelée également assurance RC Pro, permet de ne pas subir de grosses dépenses en cas de litige avec un client.
En effet, en plus de la responsabilité civile, cette assurance professionnelle assure les professionnels contre les conséquences financières de leur activité professionnelle.
Responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une assurance, obligatoire pour certains professions libérales. Il s’agit d’une assurance de protection juridique, spécifique à la profession, qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers par le professionnel et son personnel. La RC Pro ne couvre pas les dommages causés par le professionnel à lui-même, son conjoint, ses enfants ou ses concubins. La RC Pro couvre également les frais de défense du professionnel. La RC Pro est obligatoire pour les professions libérales réglementées, les médecins, les conseils, les avocats, les notaires, les architectes, les experts comptables et les vétérinaires. Elle est également obligatoire pour d’autres professions libérales telles que les huissiers de justice, les mandataires judiciaires, les liquidateurs de successions, les commissaires priseurs judiciaires, les commissaires-priseurs volontaires et les commissaires-priseurs salariés, les agents immobiliers, les courtiers en assurance, les experts-comptables stagiaires, les géomètres-experts, les réalisateurs de travaux de peinture, les responsables de travaux de peinture, les représentants de commerce, les agents de maîtrise et les techniciens de l’industrie ou du commerce, les responsables de fabrication de l’industrie ou du commerce, les sous-traitants de l’industrie ou du commerce, les artisans, les commerçants et les industriels, les ingénieurs et techniciens, les techniciens supérieurs et supérieurs des activités physiques et sportives (STAPS), les cadres des activités physiques et sportives (STAPS), les kinésithérapeutes, les sages-femmes, les masseurs-kinésithérapeutes, les podologues, les chiropraticiens, les orthophonistes, les orthoptistes, les audioprothésistes, les opticiens, les pédicures-podologues, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les assistants maternels, les auxiliaires de puériculture, les conducteurs routiers, les conducteurs ambulanciers, les conducteurs d’autobus, les conducteurs de taxi, les conducteurs de véhicules nolisés, les agents commerciaux, les techniciens de la mode et de la création, les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires hospitaliers, les directeurs de structures, les agents de police municipale, les pompiers professionnels, les personnels de surveillance de la voie publique, les éducateurs sportifs, les éducateurs techniques, les moniteurs d’équitation, les éducateurs sportifs professionnels, les éducateurs sportifs professionnels des activités physiques et sportives (STAPS), les directeurs techniques des activités physiques et sportives (STAPS), les directeurs techniques des activités physiques et sportives (STAPS) et les conseillers d’orientation-psychologues.
Responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle est une assurance qui protège les professionnels contre les dommages qu’ils pourraient causer à leurs clients.
Elle couvre les dommages matériels (produits défectueux), les conséquences pécuniaires (pertes d’exploitations) et les dommages immatériels (retards de livraison).
La responsabilité civile professionnelle est obligatoire dans certains cas, tels que les professions libérales ou la distribution de produits.
Elle est également utile pour les entrepreneurs qui peuvent être tenus responsables des dommages causés à leurs clients.
La responsabilité civile professionnelle est par exemple utile pour un architecte qui dessine une maison qui s’effondre, un avocat qui commet une faute professionnelle, un auto-entrepreneur qui loue des vélos et en casse un, un constructeur de maison qui construit une maison avec des matériaux défectueux, un consultant informatique qui modifie un logiciel et qui endommage le système…
